La maîtrise d'ouvrage

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Réflexions
Redigé par Delson MALUMBE
Expert / Secrétariat Général aux Ressources Hydrauliques et Electricité
Publié le 22 mars 2024
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En référence à la loi N° 10 - 010 du 27 Avril 2010 relative aux Marches Publics, le maître d'ouvrage est défini comme étant une autorité contractante pour le compte de laquelle l’exécution des travaux  ou la fourniture d’équipement est  réalisée, (…) il est le destinataire du travail, celui pour qui il est effectué, futur propriétaire de l'ouvrage terminé. 

Cette définition s’apparente à celle contenue dans le Manuel de maîtrise d’ouvrage communale du service public de l’eau de 2010 du Niger qui stipule que le maitre d’ouvrage est la personne morale de droit public ou privé qui est propriétaire final de l’ouvrage ou de l’équipement technique objet du marché. Ce manuel définit les diverses fonctions des maîtres d'ouvrages qui sont : - Fonction de financement - Fonction de réalisation des travaux - Fonction de demande -Fonction de gestion des infrastructures - Fonction de suivi et Information. 

Le rapport du Programme Solidarité de l'eau (2014) définit de manière générale le maitre d’ouvrage comme étant l’entité qui : 

  • Définit son besoin en termes d’infrastructures ;
  • Valide le projet ayant vocation à répondre à ces besoins ;
  • Assure le financement du projet ;
  • Récupère la propriété et l’usage des infrastructures après leur réalisation.

La Politique Nationale du Service Public de l’Eau « PNSPE, 2020 » et la loi relative à l'eau, deux documents de référence de taille, déterminent expressément que ce sont les Provinces et les entités territoriales décentralisées qui sont maîtres d’ouvrage du service public de l’eau potable. 

La Loi susmentionnée précise en son article 72 que le maître d’ouvrage est responsable du développement, de la réhabilitation et de l’extension des installations et des services. De ce fait, il s’assure que toutes les mesures nécessaires à leur protection, à leur bon fonctionnement et à leur entretien sont mises en œuvre.

Ces responsabilités sont clairement précisées dans le document de la PNSPE, d’après lequel le maitre d’ouvrage devra :

  • Assurer l’investissement dans les infrastructures ;
  • Accompagner la mise en place d’une régie provinciale par le Gouvernement Provincial ;
  • Agréer les exploitants du service public de l’eau ;
  • Planifier les mesures et investissements nécessaires pour le développement du service public de l’eau dans le respect du cadre socio-économique et environnemental ;
  • Développer les secteurs auxiliaires nécessaires à un service public de l’eau rentable et durable (énergie, infrastructures routières, etc.) ;
  • Contractualiser les exploitants du service en respectant les normes et standards nationaux du service public de l’eau ;
  • S’assurer des choix technologiques et organisationnels adaptés aux besoins et au pouvoir d’achat de sa population ;
  • S’assurer du respect de la convention de gestion par l’exploitant et lui-même ;
  • S’assurer du respect des droits des usagers et de leur satisfaction ;
  • Assurer le suivi et évaluation des activités, des indicateurs et des objectifs du secteur.

Ces fonctions ou attributions doivent être mises en application par le truchement des deux institutions notamment le Ministère provincial en charge du service public de l’eau au niveau de la province et Bureau de l’eau au niveau des entités territoriales décentralisées.

C’est à ces deux institutions que le Gouvernement provincial et le collège des ETD confient la responsabilité de la maitrise d’ouvrage et pouvant être tenu comme responsables ces rôles.

Publié par Christian MUKONGO